Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de marchandises (ci-après « les Produits») conclues entre la société Alrebox Container, nom commercial Alrebox Container, (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
Article 2 : Information produits
Article 3 : Commande
Article 4 : Modification de la commande
Article 5 : Prix et facturation
Les prix s’entendent net, HT, départ entrepôt. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de vente à tout moment.
Article 6 : Livraisons
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ou une livraison incomplète ne donne au Client ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une quelconque indemnité.
Article 7 : Transport – Transfert des Risques
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la mise à disposition ou l’expédition des Produits à partir des entrepôts du Vendeur.
Article 8 : Manutention
Toute prestation complémentaire nécessaire à la bonne réalisation de l’opération sera facturée en sus au Client.
Article 9 : Réception – Réclamations
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. Toute réclamation doit être formulée dans les délais indiqués dans les présentes Conditions Générales.
Article 10 : Retours
Sauf accord du Vendeur, les marchandises acceptées ne seront pas reprises.
Article 11 : Garanties
Le Vendeur n’accorde aucune garantie contractuelle sur les marchandises vendues, sauf indication contraire.
Article 12 : Conditions de paiement
Le prix est payable comptant sans escompte à réception de facture.
Article 13 : Clause de réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral des factures.
Article 14 : Droit de gage conventionnel
Le Client reconnaît au Vendeur un droit de gage conventionnel.
Article 15 : Clause pénale
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux dispositions légales.